[Pour consulter le mémoire de la CRAP, cliquez sur le lien ci-haut]

Le 19 juin 2015, l’enquête publique du coroner Luc Malouin sur les causes et circonstances du décès d’Alain Magloire s’est terminée, après dix-neuf journées d’audience au Palais de justice de Montréal et au centre judiciaire Gouin. Rappelons qu’Alain Magloire, 41 ans, est décédé après avoir été abattu de quatre balles par un agent du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), le 3 février 2014.

La loi prévoit qu’une enquête publique du coroner doit viser à identifier les causes et circonstances d’un ou de plusieurs décès, de même qu’à formuler des recommandations visant une meilleure protection de la vie humaine, lesquelles n’ont toutefois pas force de loi. Notons aussi qu’un coroner ne peut attribuer de responsabilité criminelle ou civile à quiconque.

La Coalition contre la répression et les abus policiers (CRAP) a suivi de près l’enquête publique du coroner Malouin. Bien que le coroner n’ait pas accordé le statut de partie intéressée à la CRAP, il a néanmoins permis à l’un de ses membres d’interroger des témoins, incluant deux policiers du SPVM, lors de la seconde phase de l’enquête, soit celle portant sur les recommandations visant une meilleure protection de la vie humaine.

En outre, le coroner a aussi autorisé la CRAP à présenter une argumentation écrite à la fin des audiences, à l’instar des autres parties intéressées. La CRAP et les parties intéressées avaient jusqu’au 15 septembre dernier pour faire parvenir leurs mémoires au procureur du coroner, M^e Marc-André Lechasseur. Les parties intéressées auront également l’opportunité de commenter les différents mémoires en acheminant leurs commentaires à M^e Lechasseur d’ici au 30 septembre.

En plus de critiquer l’intervention policière qui a couté la vie à Alain Magloire, le mémoire de la CRAP examine également des questions plus larges relatives aux interactions entre les policiers et les personnes souffrant de problèmes de santé mentale.

Les recherches de la CRAP en ce domaine ont permis d’établir que le SPVM s’est révélé être généralement à l’arrière-garde des meilleures pratiques en matière d’interventions auprès de personnes en crise. Aussi, la comparaison avec la formation policière en matière de santé mentale dispensée au Canada anglais n’est souvent pas avantageuse pour les corps policiers québécois, incluant le SPVM.

Devant les persistantes réticences exprimées par les policiers eux-mêmes en ce qui concerne leur rôle à l’endroit de personnes en crise, la CRAP fait valoir qu’il est temps de permettre à des intervenants civils de jouer un rôle de première ligne en la matière, comme cela est le cas dans deux villes canadiennes et au moins une municipalité américaine.

Le mémoire de la CRAP s’est aussi penché sur la problématique des armes à impulsions électriques à la lumière des différentes remarques formulés par le coroner Malouin durant les audiences à l’effet que le SPVM devrait accroître le nombre de pistolets Taser dans son arsenal.

La CRAP fait valoir que le recours aux armes à impulsions électriques présente non seulement un risque accru pour les personnes atteintes de problèmes de santé mentale, mais que les conséquences des pistolets Taser sur la vie humaine demeurent, de façon générale, largement sous-documentées, et ce, alors que la preuve reste encore à faire que cette technologie fasse réellement reculer le taux de décès de citoyens aux mains de la police. Le mémoire soulève aussi des questionnements par rapport au rôle des coroners dans la prolifération des pistolets Taser au Canada.

Enfin, la CRAP a aussi suggéré au coroner Malouin pas moins de trente-huit recommandations visant une meilleure protection de la vie humaine.